Permis de construire n° 02428719S0001 à Montaut pour 206 m² de locaux, Millassou
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2019
Dossier PC n° 02428719S0001
Demandeur
EARL CHANTE GRILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaut (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02428719S0001 a été délivré le 18 avril 2019, pour un projet situé Millassou. Le demandeur déclaré est EARL CHANTE GRILLONS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 206 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B111, B407. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 24560 Identifiant INSEE 24287
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 186 m² |
| Total | 980 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 980 m² | 206 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 206 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHANTE GRILLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 413366717
- SIRET
- 41336671700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MONTAUT (24560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428719S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |