Permis de construire n° 02428517S0007 à Montagnac-la-Crempse pour 60 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2018
Dossier PC n° 02428517S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 02428517S0007 a été délivré le 18 janvier 2018 à Montagnac-la-Crempse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE214. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-la-Crempse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Montagnac-la-Crempse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac-la-Crempse Code postal 24140 Identifiant INSEE 24285
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNAC LA CREMPSE (24140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428517S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |