Permis de construire n° 02428415M0002 à Montagnac-d'Auberoche pour 1 346 m² de locaux, Le Vignaud
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 02428415M0002
Demandeur
GAEC DES GRAFERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02428415M0002 a été délivré le 7 janvier 2016 à Montagnac-d'Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Vignaud. Le projet est porté par GAEC DES GRAFERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 346 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B301, B302, B801. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-d'Auberoche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Montagnac-d'Auberoche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac-d'Auberoche Code postal 24210 Identifiant INSEE 24284
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 346 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 346 m² | 1 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRAFERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351862776
- SIRET
- 35186277600017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTAGNAC D'AUBEROCHE (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428415M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |