Permis de construire n° 02428413M0001 à Montagnac-d'Auberoche pour 556 m² de locaux, La Libertie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PC n° 02428413M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Libertie, le permis de construire n° 02428413M0001 a été délivré le 12 avril 2013 à Montagnac-d'Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1073. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnac-d'Auberoche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2013
Achèvement (DAACT)
16/12/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montagnac-d'Auberoche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagnac-d'Auberoche Code postal 24210 Identifiant INSEE 24284
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Total locaux | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNAC D'AUBEROCHE (24210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02428413M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |