Permis de construire Locaux N° 02427624D0002

Permis de construire à Monestier pour 2 233 m² de locaux - Impasse Des Eyssards

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 février 2025 · Dossier PC n° 02427624D0002 · Demandeur : GAEC RECONNU DES EYSSARDS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02427624D0002, délivré le 18 février 2025 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Impasse Des Eyssards, Monestier (24240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC RECONNU DES EYSSARDS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D861, D862, D865.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2025
Surface du terrain
31 832 m²
Surface existante avant
1 930 m²
Surface créée
348 m²
Variation nette
+303 m²
Surface totale après
2 233 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2024
2
Autorisation
18/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Monestier

Adresse
Impasse Des Eyssards, Monestier (24240)
Commune
Code postal
24240
Département
Parcelles cadastrales
D861, D862, D865
Code INSEE
24276

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 930 m² 348 m² 0 m² 45 m² 0 m² 303 m² 2 233 m²
Total 1 930 m² 348 m² 0 m² 45 m² 0 m² 303 m² 2 233 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 930 m² 348 m² 0 m² 45 m² 0 m² 303 m² 2 233 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC RECONNU DES EYSSARDS
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
329338453
SIRET
32933845300015
Code APE (NAF)
01.21Z
Localisation
MONESTIER (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427624D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24276 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 18 février 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 832 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse Des Eyssards, Monestier (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427624D0002, instruit par la commune de Monestier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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