Permis de construire n° 02427621D0003 à Monestier pour 302 m² de locaux, La Sanade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PC n° 02427621D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sanade, le permis de construire n° 02427621D0003 a été délivré le 6 mai 2021 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1006, C1013, C471. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Monestier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 484 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 786 m² |
| Total | 4 484 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 484 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 786 m² |
| Total locaux | 4 484 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 4 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONESTIER (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427621D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |