Permis de construire Locaux N° 02427621D0003

Permis de construire à Monestier pour 302 m² de locaux - La Sanade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 02427621D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02427621D0003, délivré le 6 mai 2021 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Sanade, Monestier (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1006, C1013, C471.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 484 m²

Surface existante avant

4 484 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

+302 m²

Surface totale après

4 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/05/2021
3
Chantier (DOC)
15/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monestier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1006 C1013 C471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 484 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 786 m²
Total 4 484 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 484 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 4 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIER (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427621D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 484 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Sanade, Monestier (24240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 15 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427621D0003, instruit par la commune de Monestier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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