Permis de construire Locaux N° 02427617C0006

Permis de construire n° 02427617C0006 à Monestier pour 924 m² de locaux, Gros Jean

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2018

Dossier PC n° 02427617C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2018 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02427617C0006 porte sur un projet situé Gros Jean.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 315 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B231, B232, B233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 315 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

924 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monestier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B231 B232 B233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²
Total locaux 0 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONESTIER (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427617C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gros Jean, à Monestier (24240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427617C0006, déposé en mairie de Monestier.

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