Permis de construire n° 02427613S0002 à Monestier pour 105 m² de locaux, Ld Le Maine Du Bost
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 novembre 2013
Dossier PC n° 02427613S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02427613S0002, ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2013 à Monestier (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Maine Du Bost.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1086, D1052, D1050. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monestier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monestier Code postal 24240 Identifiant INSEE 24276
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 228 m² |
| Locaux | 103 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -101 m² | 2 m² |
| Total | 228 m² | 2 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 2 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 103 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -101 m² | 2 m² |
| Total locaux | 103 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -101 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONESTIER (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427613S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 15 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |