Permis de construire n° 02427419C0007 à Monbazillac pour 248 m² de locaux, Domaine De Combet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 02427419C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De Combet, le permis de construire n° 02427419C0007 a été délivré le 28 mai 2020 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D473. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbazillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 552 m² |
| Total | 304 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 304 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 552 m² |
| Total locaux | 304 m² | 248 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 248 m² | 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONBAZILLAC (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427419C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |