Permis de construire Locaux N° 02427416C0007

Permis de construire n° 02427416C0007 à Monbazillac pour 55 m² de locaux, Les Seguinots

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 août 2016

Dossier PC n° 02427416C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02427416C0007 a été délivré le 11 août 2016 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Seguinots.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B941, B943. L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbazillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 920 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/05/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
30/05/2017
Autorisation
11/08/2016
Chantier (DOC)
12/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2017

Localisation du projet à Monbazillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B941 B943

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Industrie 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONBAZILLAC (24240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427416C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 août 2016
Date de dépôt 30/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Seguinots, à Monbazillac (24240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2016, ouverture de chantier le 12 août 2016, achèvement déclaré le 30 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427416C0007, déposé en mairie de Monbazillac.

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