Permis de construire Locaux N° 02427324D0007

Permis de construire n° 02427324D0007 à Molières pour 100 m² de locaux, 1074 Chemin Des Deux Sens

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2024

Dossier PC n° 02427324D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1074 Chemin Des Deux Sens, le permis de construire n° 02427324D0007 a été délivré le 13 septembre 2024 à Molières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B793, B794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 835 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B793 B794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 24480 Identifiant INSEE 24273
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Total 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²
Total locaux 140 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOLIERES (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427324D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 835 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1074 Chemin Des Deux Sens, à Molières (24480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427324D0007, déposé en mairie de Molières.

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