Permis de construire Locaux N° 02427322D0004

Permis de construire n° 02427322D0004 à Molières pour 48 m² de locaux, Les Petits

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 02427322D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02427322D0004 a été délivré le 22 avril 2022 à Molières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Petits.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B657. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Molières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 217 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Molières Code postal 24480 Identifiant INSEE 24273
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLOIRAC (33270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427322D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Petits, à Molières (24480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427322D0004, déposé en mairie de Molières.

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