Permis de construire Logement N° 02427320C0003

Permis de construire à Molières pour 103 m² de logement - Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 02427320C0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02427320C0003, délivré le 7 juillet 2020 à Molières (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Molières (24480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1073.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2022.

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

03/08/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/08/2022

Localisation du projet à Molières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Molières Code postal 24480 Identifiant INSEE 24273
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 32 m² 71 m² 0 m² 71 m² 32 m² 103 m²
Total 71 m² 32 m² 71 m² 0 m² 71 m² 32 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUISSON DE CADOUIN (24480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427320C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, Molières (24480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2020, ouverture de chantier le 3 août 2020, achèvement déclaré le 3 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02427320C0003, instruit par la commune de Molières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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