Permis de construire Locaux N° 02427214R0003

Permis de construire n° 02427214R0003 à Minzac pour 1 793 m² de locaux, La Rogere

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2015

Dossier PC n° 02427214R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02427214R0003 a été délivré le 2 avril 2015 à Minzac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Rogere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 99 m² en habitation, 1 284 m² en exploitation agricole et forestière et 410 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 298 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB155. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Minzac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

292 642 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

1 793 m²

Variation nette

+1 793 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/04/2015
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Minzac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rogere

Territoires administratifs

Commune
Minzac Code postal 24610 Identifiant INSEE 24272
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 556 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 655 m²
Locaux 135 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 829 m²
Total 691 m² 1 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 793 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 135 m² 1 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 1 419 m²
Commerce et services 0 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 410 m²
dont Hôtels 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 135 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 1 829 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MINZAC (24610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427214R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 642 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Rogere, à Minzac (24610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 avril 2015, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 1 694 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427214R0003, déposé en mairie de Minzac.

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