Permis de construire à Milhac-de-Nontron pour 49 m² de logement - La Gare
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2021
Dossier PC n° 02427121V0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02427121V0005, délivré le 6 juillet 2021 à Milhac-de-Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Milhac-de-Nontron (24470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 139 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1658.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Milhac-de-Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Milhac-de-Nontron Code postal 24470 Identifiant INSEE 24271
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PIERRE DE COLE (24800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427121V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 15/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |