Permis de construire à Bassillac et Auberoche pour 807 m² de locaux - Ld Le Lac Bernard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PC n° 02427015R0001
Demandeur
DES PRUNEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 02427015R0001, délivré le 25 avril 2015 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Lac Bernard, Bassillac et Auberoche (24330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES PRUNEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F32, F25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
8 mois 15 jours
Délai total
10 mois 5 jours
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 253 m² |
| Total | 446 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRUNEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521553743
- SIRET
- 52155374300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MILHAC-D AUBEROCHE (24330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |