Permis de construire n° 02427015R0001 à Bassillac et Auberoche pour 807 m² de locaux, Ld Le Lac Bernard
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2015
Dossier PC n° 02427015R0001
Demandeur
DES PRUNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Lac Bernard, le permis de construire n° 02427015R0001 a été délivré le 25 avril 2015 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DES PRUNEAUX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F32, F25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bassillac et Auberoche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 253 m² |
| Total | 446 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 446 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 446 m² | 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 807 m² | 1 253 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PRUNEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 521553743
- SIRET
- 52155374300019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MILHAC-D AUBEROCHE (24330)
Autres dossiers de DES PRUNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427015R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |