Permis de construire Logement N° 02427014R0008

Permis de construire n° 02427014R0008 à Bassillac et Auberoche pour un projet de logement, Ld Laborie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2015

Dossier PC n° 02427014R0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02427014R0008 a été délivré le 30 janvier 2015 à Bassillac et Auberoche (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Laborie.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E17. Ce dossier est l'un des 392 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bassillac et Auberoche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 4 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2017

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 11 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
30/01/2015
Chantier (DOC)
30/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Bassillac et Auberoche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bassillac et Auberoche Code postal 24330 Identifiant INSEE 24026
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain Non renseignée
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILHAC-D AUBEROCHE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02427014R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 janvier 2015
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ld Laborie, à Bassillac et Auberoche (24330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 janvier 2015, ouverture de chantier le 30 avril 2017, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02427014R0008, déposé en mairie de Bassillac et Auberoche.

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