Permis de construire Locaux N° 02426913J0008

Permis de construire à Mialet pour 880 m² de locaux - Feyte Est

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 071 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feyte Est, Mialet (24450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VAURES et accordé le 20 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426913J0008, instruit par la commune de Mialet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2013

Dossier PC n° 02426913J0008

Demandeur

GAEC VAURES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02426913J0008, délivré le 20 septembre 2013 à Mialet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Feyte Est, Mialet (24450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC VAURES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 071 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O198, O197, O196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 071 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2014.

Autorisation

20 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/09/2013

Chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/09/2014

Localisation du projet à Mialet

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

O198 O197 O196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Feyte Est

Territoire administratif

Commune: Mialet Code postal 24450 Identifiant INSEE 24269
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²
Total	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	880 m²	0 m²	0 m²	0 m²	880 m²	880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC VAURES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 422094557
SIRET: 42209455700028
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MIALET (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02426913J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 071 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Feyte Est, Mialet (24450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC VAURES et accordé le 20 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014, achèvement déclaré le 24 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426913J0008, instruit par la commune de Mialet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mialet

PC n°0242692600006 Mixte Autorisé

34 Impasse Du Penaud

Mialet (24450)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0242692500005 Logement Autorisé

258 Impasse Des Rapiettes

Mialet (24450)

Transformation sans extension

08 juil. 2025 58 m² SDP

PC n°0242692500003 Logement Autorisé

Veyssieras

Mialet (24450)

Transformation sans extension

05 juin 2025 110 m² SDP

DP n°0242692500003 Locaux Autorisé

Lacouchie Ouest

Mialet (24450)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2025 60 m² SDP

PC n°02426924D0003 Logement Terminé

Lieu-Dit Le Soleil

Mialet (24450)

Nouvelle construction

15 oct. 2024 119 m² SDP

PC n°02426923D0009 Logement Terminé

1 Rue Du Grand Pre

Mialet (24450)

Nouvelle construction

14 mai 2024 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mialet

Permis de démolir à Mialet

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mialet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mialet

Autres types d'autorisations à Mialet

Caractéristiques du projet