Permis de construire n° 02426823M0016 à Meyrals pour 179 m² de logement, Rte De Marquay De L Homme Mort La Jaubertie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2023
Dossier PC n° 02426823M0016
Demandeur
EDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2023 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02426823M0016 porte sur un projet situé Rte De Marquay De L Homme Mort La Jaubertie. Le projet est porté par EDL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 905 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1367. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Meyrals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De L Homme Mort La Jaubertie
Territoires administratifs
- Commune
- Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
| Total | 0 m² | 179 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 179 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978685360
- SIRET
- 97868536000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SARLAT-LA-CANEDA (24200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426823M0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |