Permis de construire Logement N° 02426822M0011

Permis de construire n° 02426822M0011 à Meyrals pour 64 m² de logement, 51 Route De La Faurie La Faurie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2022

Dossier PC n° 02426822M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Route De La Faurie La Faurie, le permis de construire n° 02426822M0011 a été délivré le 28 septembre 2022 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1671, OB1673, OB1675. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

5 695 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/09/2022
3
Chantier (DOC)
20/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrals

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1671 OB1673 OB1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Faurie

Territoires administratifs

Commune
Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 45 m² 19 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 0 m²
Total 19 m² 45 m² 19 m² 0 m² 19 m² 45 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRALS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426822M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 695 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Route De La Faurie La Faurie, à Meyrals (24220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426822M0011, déposé en mairie de Meyrals.

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