Permis de construire Logement N° 02426818M0011

Permis de construire à Meyrals pour 143 m² de logement - Les Merilles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2018

Dossier PC n° 02426818M0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02426818M0011, délivré le 7 décembre 2018 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Merilles, Meyrals (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 800 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.

Autorisation

7 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/12/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2021

Localisation du projet à Meyrals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Merilles

Territoire administratif

Commune
Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRALS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426818M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 800 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Merilles, Meyrals (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426818M0011, instruit par la commune de Meyrals.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meyrals

Autres types d'autorisations à Meyrals