Permis de construire Logement N° 02426816M0011

Permis de construire n° 02426816M0011 à Meyrals pour 95 m² de logement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 02426816M0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02426816M0011 a été délivré le 17 février 2017 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1788, D1787, D1786. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrals.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 786 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1788 D1787 D1786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 149 m²
Total 54 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRALS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426816M0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 786 m², à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426816M0011, déposé en mairie de Meyrals.

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