Permis de construire Logement N° 02426816M0003

Permis de construire n° 02426816M0003 à Meyrals pour 137 m² de logement, Gastarry

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2016

Dossier PC n° 02426816M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02426816M0003 a été délivré le 22 mai 2016 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Gastarry.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OA947, OA1676, OA1674. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrals est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

10 634 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-30 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2016
3
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyrals

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA947 OA1676 OA1674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gastarry

Territoires administratifs

Commune
Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 30 m² 137 m² -167 m² 0 m²
Total 167 m² 0 m² 137 m² 30 m² 137 m² -30 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYRALS (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426816M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 634 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Gastarry, à Meyrals (24220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2016, ouverture de chantier le 1 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426816M0003, déposé en mairie de Meyrals.

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