Permis de construire Logement N° 02426813M0010

Permis de construire n° 02426813M0010 à Meyrals pour 69 m² de logement, Ld Le Champ

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 septembre 2013

Dossier PC n° 02426813M0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02426813M0010, ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2013 à Meyrals (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Champ.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1655. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyrals.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meyrals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyrals Code postal 24220 Identifiant INSEE 24268
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAYOSC (83780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426813M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 14 septembre 2013
Date de dépôt 09/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Le Champ, à Meyrals (24220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426813M0010, déposé en mairie de Meyrals.

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