Permis de construire à Mescoules pour 1 054 m² de locaux - Rd15 Foncaussade
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PC n° 02426712S0002
Demandeur
CAVE DE SIGOULES
Cette page présente le permis de construire n° 02426712S0002, délivré le 4 juillet 2013 à Mescoules (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rd15 Foncaussade, Mescoules (24240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAVE DE SIGOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 251 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A467, A1178, A1182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2015.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2013
Achèvement (DAACT)
16/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Mescoules
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mescoules Code postal 24240 Identifiant INSEE 24267
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 181 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 5 235 m² |
| Total | 4 181 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 5 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 181 m² | 1 054 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 054 m² | 5 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAVE DE SIGOULES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 781676697
- SIRET
- 78167669700019
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Localisation
- MESCOULES (24240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426712S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |