Permis de construire à Mensignac pour 80 m² de locaux - Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PC n° 02426619R0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02426619R0003, délivré le 3 avril 2019 à Mensignac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg, Mensignac (24350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 643 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2020.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2019
Achèvement (DAACT)
24/02/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 30 jours
Durée du chantier
5 mois 22 jours
Délai total
10 mois 21 jours
Localisation du projet à Mensignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mensignac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24266
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 227 m² | 80 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 46 m² | 273 m² |
| Total | 227 m² | 80 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 46 m² | 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 227 m² | 80 m² | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 46 m² | 273 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERIGUEUX CEDEX (24019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426619R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |