Permis de construire Logement N° 0242642500014

Permis de construire à Ménesplet pour 278 m² de logement - 10 Impasse De La Croix De Pie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2025

Dossier PC n° 0242642500014

Demandeur

OHANA

Cette page présente le permis de construire n° 0242642500014, délivré le 30 juin 2025 à Ménesplet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Impasse De La Croix De Pie, Ménesplet (24700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OHANA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D108, D1767, D1769.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 061 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

+278 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
30/06/2025
3
Chantier (DOC)
26/11/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ménesplet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D108 D1767 D1769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ménesplet Code postal 24700 Identifiant INSEE 24264
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 371 m²
Total 93 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OHANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
941049348
SIRET
94104934800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES ARTIGUES DE LUSSAC (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242642500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse De La Croix De Pie, Ménesplet (24700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OHANA et accordé le 30 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2025, ouverture de chantier le 26 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242642500014, instruit par la commune de Ménesplet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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