Permis de construire n° 0242642500014 à Ménesplet pour 278 m² de logement, 10 Impasse De La Croix De Pie
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2025
Dossier PC n° 0242642500014
Demandeur
OHANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Impasse De La Croix De Pie, le permis de construire n° 0242642500014 a été délivré le 30 juin 2025 à Ménesplet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de OHANA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 061 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D108, D1767, D1769. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménesplet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Ménesplet
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménesplet Code postal 24700 Identifiant INSEE 24264
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 371 m² |
| Total | 93 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 371 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OHANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 941049348
- SIRET
- 94104934800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES ARTIGUES DE LUSSAC (33570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242642500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |