Permis de construire Logement N° 02426423D0010

Permis de construire n° 02426423D0010 à Ménesplet pour 95 m² de logement, Route De La Foret

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 02426423D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02426423D0010 a été délivré le 22 mai 2023 à Ménesplet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Foret.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 330 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1324. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménesplet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 330 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ménesplet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ménesplet Code postal 24700 Identifiant INSEE 24264
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPON MENESTEROL (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426423D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Foret, à Ménesplet (24700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426423D0010, déposé en mairie de Ménesplet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ménesplet

Autres types d'autorisations à Ménesplet