Permis de construire n° 02426421D0011 à Ménesplet pour 148 m² de logement, Chemin Du Lavoir
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PC n° 02426421D0011
Demandeur
'SCI YANN JANOT'
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2021 à Ménesplet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02426421D0011 porte sur un projet situé Chemin Du Lavoir. Le projet est porté par 'SCI YANN JANOT'.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 175 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A492, A493. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménesplet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Ménesplet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménesplet Code postal 24700 Identifiant INSEE 24264
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Total | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
'SCI YANN JANOT'
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523967941
- SIRET
- 52396794100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MOULIN NEUF (24700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02426421D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |