Permis de construire Locaux N° 02426122D0003

Permis de construire n° 02426122D0003 à Mauzens-et-Miremont pour 293 m² de locaux, La Croix De Banies

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 02426122D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Mauzens-et-Miremont (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02426122D0003 porte sur un projet situé La Croix De Banies.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mauzens-et-Miremont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 235 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mauzens-et-Miremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mauzens-et-Miremont Code postal 24260 Identifiant INSEE 24261
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
Total 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Entrepôt 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total locaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUZENS ET MIREMONT (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426122D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 235 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Croix De Banies, à Mauzens-et-Miremont (24260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426122D0003, déposé en mairie de Mauzens-et-Miremont.

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