Permis de construire Locaux N° 02425923D0014

Permis de construire à Eyraud-Crempse-Maurens pour 4 480 m² de locaux - 3555 Route De Villamblard

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 27 décembre 2023 · Dossier PC n° 02425923D0014 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02425923D0014, délivré le 27 décembre 2023 à Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3555 Route De Villamblard, Eyraud-Crempse-Maurens (24130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 966 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM27, AM29, AM30.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
27/12/2023
Surface du terrain
185 693 m²
Surface existante avant
1 514 m²
Surface créée
2 966 m²
Variation nette
+2 966 m²
Surface totale après
4 480 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
27 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Eyraud-Crempse-Maurens

Adresse
3555 Route De Villamblard, Eyraud-Crempse-Maurens (24130)
Code postal
24140
Département
Parcelles cadastrales
AM27, AM29, AM30
Code INSEE
24259

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 514 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 4 480 m²
Total 1 514 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 4 480 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 514 m² 2 966 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 966 m² 4 480 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOISSAC (82200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425923D0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24259 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 693 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3555 Route De Villamblard, Eyraud-Crempse-Maurens (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425923D0014, instruit par la commune de Eyraud-Crempse-Maurens.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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