Permis de construire Logement N° 02425916S0018

Permis de construire n° 02425916S0018 à Eyraud-Crempse-Maurens pour 109 m² de logement, Le Codert

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2017

Dossier PC n° 02425916S0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425916S0018 a été délivré le 1 février 2017 à Eyraud-Crempse-Maurens (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Codert.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD898, AD900, AD420. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyraud-Crempse-Maurens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 694 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/02/2017
3
Chantier (DOC)
28/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyraud-Crempse-Maurens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD898 AD900 AD420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyraud-Crempse-Maurens Code postal 24140 Identifiant INSEE 24259
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
Total 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m² 0 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVEYSSIERE (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425916S0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 694 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Codert, à Eyraud-Crempse-Maurens (24130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2017, ouverture de chantier le 28 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425916S0018, déposé en mairie d'Eyraud-Crempse-Maurens.

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