Permis de construire Logement N° 02425816R0022

Permis de construire n° 02425816R0022 à Sanilhac pour 100 m² de logement, Chateausoleil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 30 mars 2017

Dossier PC n° 02425816R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 mars 2017 à Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02425816R0022 porte sur un projet situé Chateausoleil.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB471. Ce dossier s'inscrit parmi les 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 630 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sanilhac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AB471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSANEIX (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425816R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 mars 2017
Date de dépôt 23/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 630 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chateausoleil, à Sanilhac (24660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425816R0022, déposé en mairie de Sanilhac.

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