Permis de construire Logement N° 02425814R0017

Permis de construire n° 02425814R0017 à Sanilhac pour 232 m² de logement, La Cotte

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2015

Dossier PC n° 02425814R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sanilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02425814R0017 a été délivré le 9 mars 2015, pour un projet situé La Cotte.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1032, A1034. Au total, 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sanilhac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
09/03/2015
Chantier (DOC)
11/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Sanilhac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1032 A1034

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cotte

Territoires administratifs

Commune
Sanilhac Code postal 24750 Identifiant INSEE 24312
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SULPICE-D EXCIDEUIL (24800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425814R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mars 2015
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 232 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Cotte, à Sanilhac (24660).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mars 2015, ouverture de chantier le 11 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425814R0017, déposé en mairie de Sanilhac.

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