Permis de construire n° 02425624D0003 à Marsac-sur-l'Isle pour 582 m² de locaux, 16 Impasse De L'artisanat 24430 Marsac Sur L'isle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 8 avril 2024
Dossier PC n° 02425624D0003
Demandeur
LES MINZACS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02425624D0003 a fait l'objet d'une décision le 8 avril 2024, pour un projet situé 16 Impasse De L'artisanat 24430 Marsac Sur L'isle. Le projet est porté par LES MINZACS.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 592 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL929. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24430 Marsac Sur L'isle
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 590 m² |
| Total | 590 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 582 m² |
| Autres activités | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | -582 m² | 8 m² |
| dont Entrepôt | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | -582 m² | 8 m² |
| Total locaux | 590 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 582 m² | 0 m² | 590 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES MINZACS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983975657
- SIRET
- 98397565700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- COMBERANCHE ET EPELUCHE (24600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02425624D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 8 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |