Permis de construire Locaux N° 02425622D0031

Permis de construire n° 02425622D0031 à Marsac-sur-l'Isle pour 596 m² de locaux, 7 Boulevard Henri Jacquement

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 02425622D0031

Demandeur

JARDIMARSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Boulevard Henri Jacquement, le permis de construire n° 02425622D0031 a été délivré le 2 février 2023 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). JARDIMARSAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 596 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL700, AL702. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

596 m²

Variation nette

+524 m²

Surface totale après

596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL700 AL702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 596 m² 0 m² 72 m² 0 m² 524 m² 596 m²
Total 72 m² 596 m² 0 m² 72 m² 0 m² 524 m² 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 596 m² 0 m² 72 m² 0 m² 524 m² 596 m²
dont Bureaux 36 m² 65 m² 0 m² 36 m² 0 m² 29 m² 65 m²
dont Entrepôt 36 m² 531 m² 0 m² 36 m² 0 m² 495 m² 531 m²
Total locaux 72 m² 596 m² 0 m² 72 m² 0 m² 524 m² 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JARDIMARSAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842670770
SIRET
84267077000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LAMONZIE MONTASTRUC (24520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425622D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Boulevard Henri Jacquement, à Marsac-sur-l'Isle (24430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JARDIMARSAC et accordée le 2 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425622D0031, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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