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Permis de construire Locaux N° 02425621D0028

Permis de construire n° 02425621D0028 à Marsac-sur-l'Isle pour 2 932 m² de locaux, Route De Riberac Saltgourde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Riberac Saltgourde, à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GEMME ; la décision est intervenue le 21 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425621D0028, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 21 septembre 2021

Dossier PC n° 02425621D0028

Demandeur

GEMME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02425621D0028 a fait l'objet d'une décision le 21 septembre 2021, pour un projet situé Route De Riberac Saltgourde. La demande émane de GEMME.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 932 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 932 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL869P. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

2 932 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 932 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL869P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saltgourde

Territoires administratifs

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	2 932 m²	0 m²	468 m²	0 m²	2 464 m²	2 932 m²
Total	468 m²	2 932 m²	0 m²	468 m²	0 m²	2 464 m²	2 932 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 932 m²	0 m²	2 932 m²	2 932 m²
dont Hôtels	0 m²	2 932 m²	0 m²	2 932 m²	2 932 m²
Autres activités	468 m²	0 m²	468 m²	-468 m²	0 m²
dont Entrepôt	468 m²	0 m²	468 m²	-468 m²	0 m²
Total locaux	468 m²	2 932 m²	468 m²	2 464 m²	2 932 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 2 932 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890960156
SIRET: 89096015600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: RIBERAC (24600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02425621D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Route De Riberac Saltgourde, à Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par GEMME ; la décision est intervenue le 21 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425621D0028, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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