Retour aux permis de construire de Marsac-sur-l'Isle

Permis de construire Locaux N° 02425621D0028

Permis de construire à Marsac-sur-l'Isle pour 5 864 m² de locaux - Route De Riberac Saltgourde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Riberac Saltgourde, Marsac-sur-l'Isle (24430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEMME et accordé le 21 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425621D0028, instruit par la commune de Marsac-sur-l'Isle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2021

Dossier PC n° 02425621D0028

Demandeur

GEMME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02425621D0028, délivré le 21 septembre 2021 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Riberac Saltgourde, Marsac-sur-l'Isle (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GEMME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 932 m² en hébergement hôtelier, 2 932 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AL869P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 080 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

5 864 m²

Variation nette

+5 396 m²

Surface totale après

5 864 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AL869P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saltgourde

Territoire administratif

Commune: Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	468 m²	5 864 m²	0 m²	468 m²	0 m²	5 396 m²	5 864 m²
Total	468 m²	5 864 m²	0 m²	468 m²	0 m²	5 396 m²	5 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	2 932 m²	0 m²	2 932 m²	2 932 m²
Commerce et services	0 m²	2 932 m²	0 m²	2 932 m²	2 932 m²
Entrepôt	468 m²	0 m²	468 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	468 m²	5 864 m²	468 m²	5 396 m²	5 864 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEMME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890960156
SIRET: 89096015600010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIBERAC (24600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02425621D0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 864 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Riberac Saltgourde, Marsac-sur-l'Isle (24430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GEMME et accordé le 21 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425621D0028, instruit par la commune de Marsac-sur-l'Isle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsac-sur-l'Isle

PC n°0242562600001 Logement Autorisé

97 Rue La Vignole

Marsac-sur-l'Isle (24430)

Nouvelle construction

07 mai 2026 149 m² SDP

PC n°0242562600007 Logement Autorisé

212 Route De Bordeaux

Marsac-sur-l'Isle (24430)

Nouvelle construction

04 mai 2026 146 m² SDP

PC n°0242562600004 Logement Autorisé

14 Rue Du Bosquet

Marsac-sur-l'Isle (24430)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 110 m² SDP

PC n°0242562600006 Logement Autorisé

5Bis Rue Du Bac - 20 Mai 1784

Marsac-sur-l'Isle (24430)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0242562500036 Locaux Autorisé

13 Route De Marival

Marsac-sur-l'Isle (24430)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 1 023 m² SDP SCI MARTIAL

PC n°0242562500030 Locaux Autorisé

86 Rue Du 8 Mai

Marsac-sur-l'Isle (24430)

Nouvelle construction

12 mars 2026 85 m² SDP FROMARSAC

Autres types d'autorisations à Marsac-sur-l'Isle

Permis d'aménager à Marsac-sur-l'Isle

9 autorisations

Permis de démolir à Marsac-sur-l'Isle

21 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marsac-sur-l'Isle

Autres types d'autorisations à Marsac-sur-l'Isle

Caractéristiques du projet