Permis de construire Locaux N° 02425620R0026

Permis de construire n° 02425620R0026 à Marsac-sur-l'Isle pour 4 233 m² de locaux, Route De Riberac - Lieu-Di 24430 Marsac Sur L'isle

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2020

Dossier PC n° 02425620R0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425620R0026 a été délivré le 22 octobre 2020 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Riberac - Lieu-Di 24430 Marsac Sur L'isle.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 278 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 873 m² en commerce et activités de service, 946 m² en équipements publics et 90 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL494P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 278 m²

Surface existante avant

3 046 m²

Surface créée

4 233 m²

Variation nette

+3 449 m²

Surface totale après

6 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/10/2020
Chantier (DOC)
11/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AL494P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24430 Marsac Sur L'isle

Territoires administratifs

Commune
Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 046 m² 3 909 m² 324 m² 460 m² 324 m² 3 449 m² 6 495 m²
Total 3 046 m² 3 909 m² 324 m² 460 m² 324 m² 3 449 m² 6 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 460 m² 0 m² 0 m² 460 m² 0 m² -460 m² 0 m²
Commerce et services 443 m² 2 873 m² 324 m² 0 m² 324 m² 2 873 m² 3 316 m²
Équipements publics 2 143 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 3 089 m²
Autres activités 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
dont Bureaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total locaux 3 046 m² 3 909 m² 324 m² 460 m² 324 m² 3 449 m² 6 495 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425620R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 278 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Riberac - Lieu-Di 24430 Marsac Sur L'isle, à Marsac-sur-l'Isle (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2020, ouverture de chantier le 11 mars 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425620R0026, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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