Permis de construire Locaux N° 02425616R0015

Permis de construire à Marsac-sur-l'Isle pour 4 m² de locaux - Boulevard De L'horizon

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 02425616R0015

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02425616R0015, délivré le 17 novembre 2016 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Boulevard De L'horizon, Marsac-sur-l'Isle (24430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 174 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 227 m² 4 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 1 209 m²
Total 1 227 m² 4 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 148 m² 4 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 142 m²
Commerce et services 1 079 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 1 067 m²
Total locaux 1 227 m² 4 m² 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 1 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSAC SUR L ISLE (24430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425616R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 174 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'horizon, Marsac-sur-l'Isle (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425616R0015, instruit par la commune de Marsac-sur-l'Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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