Permis de construire n° 02425614R0032 à Marsac-sur-l'Isle pour 136 m² de logement, Chem Des Ecureuils
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2014
Dossier PC n° 02425614R0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Des Ecureuils, le permis de construire n° 02425614R0032 a été délivré le 26 novembre 2014 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 136 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO610. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
| Total | 0 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 136 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02425614R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |