Permis de construire Locaux N° 02425613R0019

Permis de construire n° 02425613R0019 à Marsac-sur-l'Isle pour 173 m² de locaux, Av Louis Suder

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 02425613R0019

Demandeur

SARL MARSAC 2012

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425613R0019, délivré le 6 mars 2014 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Av Louis Suder. Le projet est porté par SARL MARSAC 2012.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL207. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 236 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 236 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 409 m²
Total 1 236 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 236 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 409 m²
dont Entrepôt 1 236 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 409 m²
Total locaux 1 236 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 1 409 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MARSAC 2012

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790249668
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
PESSAC (33600)

Autres dossiers de SARL MARSAC 2012

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425613R0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Louis Suder, à Marsac-sur-l'Isle (24430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL MARSAC 2012 et accordée le 6 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425613R0019, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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