Permis de construire Locaux N° 02425612R0027

Permis de construire n° 02425612R0027 à Marsac-sur-l'Isle pour 160 m² de locaux, 87 Rte De Bordeaux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 02425612R0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425612R0027 a été délivré le 9 janvier 2013 à Marsac-sur-l'Isle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 87 Rte De Bordeaux.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marsac-sur-l'Isle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 286 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2014. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

09/07/2014

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2014

Localisation du projet à Marsac-sur-l'Isle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marsac-sur-l'Isle Code postal 24430 Identifiant INSEE 24256
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 8 m² 152 m² 1 m² 152 m² 7 m² 160 m²
Total 153 m² 8 m² 152 m² 1 m² 152 m² 7 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 152 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 153 m² 0 m² 0 m² 1 m² 152 m² -153 m² 0 m²
dont Bureaux 153 m² 0 m² 0 m² 1 m² 152 m² -153 m² 0 m²
Total locaux 153 m² 8 m² 152 m² 1 m² 152 m² 7 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANCELADE (24650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425612R0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 286 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Rte De Bordeaux, à Marsac-sur-l'Isle (24430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 9 juillet 2013, achèvement déclaré le 9 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425612R0027, déposé en mairie de Marsac-sur-l'Isle.

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