Permis de construire n° 02425523D0004 à Marquay pour 576 m² de locaux, Bardenat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PC n° 02425523D0004
Demandeur
SCEA DELIBIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquay (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02425523D0004 a été délivré le 6 juillet 2023, pour un projet situé Bardenat. Le demandeur déclaré est SCEA DELIBIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW55, AW56, AW57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2023
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marquay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquay Code postal 24620 Identifiant INSEE 24255
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 152 m² |
| Total | 576 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 152 m² |
| Total locaux | 576 m² | 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 576 m² | 1 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELIBIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 403528607
- SIRET
- 40352860700019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- MARQUAY (24620)
Autres dossiers de SCEA DELIBIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02425523D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |