Permis de construire Locaux N° 02425523D0004

Permis de construire à Marquay pour 576 m² de locaux - Bardenat

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 02425523D0004

Demandeur

SCEA DELIBIE

Cette page présente le permis de construire n° 02425523D0004, délivré le 6 juillet 2023 à Marquay (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bardenat, Marquay (24620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DELIBIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 576 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW55, AW56, AW57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 985 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

576 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

1 152 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 10 jours

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
Chantier (DOC)
16/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet à Marquay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW55 AW56 AW57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquay Code postal 24620 Identifiant INSEE 24255
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 152 m²
Total 576 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 1 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DELIBIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
403528607
SIRET
40352860700019
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
MARQUAY (24620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425523D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 576 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 985 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bardenat, Marquay (24620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA DELIBIE et accordé le 6 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 novembre 2023, achèvement déclaré le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425523D0004, instruit par la commune de Marquay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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