Permis de construire Logement N° 02425522D0008

Permis de construire n° 02425522D0008 à Marquay pour 70 m² de logement, 312 Route De La Bouyerie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PC n° 02425522D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2022 à Marquay (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02425522D0008 porte sur un projet situé 312 Route De La Bouyerie.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 643 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO21, AO23, AO25. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 643 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2017.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

22/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/12/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2017

Localisation du projet à Marquay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO21 AO23 AO25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquay Code postal 24620 Identifiant INSEE 24255
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 4 m²
Total 74 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCILLAC ST QUENTIN (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425522D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 643 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 312 Route De La Bouyerie, à Marquay (24620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 22 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425522D0008, déposé en mairie de Marquay.

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