Permis de construire Logement N° 02425423M0005

Permis de construire n° 02425423M0005 à Marnac pour 149 m² de logement, Langlade

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 avril 2023

Dossier PC n° 02425423M0005

Demandeur

FERME DE LANGLADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2023 à Marnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02425423M0005 porte sur un projet situé Langlade. FERME DE LANGLADE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A400, A398, A399. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnac.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

72 286 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A400 A398 A399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Langlade

Territoires administratifs

Commune
Marnac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24254
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LANGLADE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
912901626
SIRET
91290162600016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2022
Localisation
MARNAC (24220)

Autres dossiers de FERME DE LANGLADE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425423M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 3 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 286 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Langlade, à Marnac (24220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE LANGLADE ; la décision est intervenue le 3 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425423M0005, déposé en mairie de Marnac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marnac