Permis de construire Logement N° 02425413M0002

Permis de construire à Marnac pour 175 m² de logement - Ld Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 02425413M0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02425413M0002, délivré le 7 octobre 2013 à Marnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Le Bourg, Marnac (24220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22, A1262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 951 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015.

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Marnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A22 A1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marnac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24254
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 284 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425413M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, Marnac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425413M0002, instruit par la commune de Marnac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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