Permis de construire Logement N° 02425413M0002

Permis de construire n° 02425413M0002 à Marnac pour 175 m² de logement, Ld Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2013

Dossier PC n° 02425413M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ld Le Bourg, le permis de construire n° 02425413M0002 a été délivré le 7 octobre 2013 à Marnac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A21, A22, A1262. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 951 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

175 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
07/10/2013
Chantier (DOC)
16/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Marnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A21 A22 A1262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24254
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m²
Locaux 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Total 284 m² 0 m² 175 m² 0 m² 175 m² 0 m² 284 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARNAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425413M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 octobre 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 951 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Le Bourg, à Marnac (24220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425413M0002, déposé en mairie de Marnac.

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