Permis de construire Logement N° 02425317J0001

Permis de construire à Mareuil en Périgord pour 158 m² de logement - Le Pre De La Moulu

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02425317J0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02425317J0001, délivré le 24 mars 2017 à Mareuil en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Pre De La Moulu, Mareuil en Périgord (24340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1582, C1531, C1533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 071 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/03/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Mareuil en Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1582 C1531 C1533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mareuil en Périgord Code postal 24340 Identifiant INSEE 24253
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 48 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 206 m²
Total 48 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREUIL (24340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425317J0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Pre De La Moulu, Mareuil en Périgord (24340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425317J0001, instruit par la commune de Mareuil en Périgord.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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