Permis de construire n° 02425316J0005 à Mareuil en Périgord pour 271 m² de locaux, Piovy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2016
Dossier PC n° 02425316J0005
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Piovy, le permis de construire n° 02425316J0005 a été délivré le 11 octobre 2016 à Mareuil en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 271 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A384, A385, A386. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil en Périgord sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
28/11/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Mareuil en Périgord
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piovy
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil en Périgord Code postal 24340 Identifiant INSEE 24253
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 271 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 m² | 271 m² |
| Total | 270 m² | 271 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | -270 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 271 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | 271 m² |
| Total locaux | 270 m² | 271 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02425316J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |