Permis de construire Mixte N° 02425222D0019

Permis de construire n° 02425222D0019 à Marcillac-Saint-Quentin pour 149 m² de logement et locaux, 5288 Route De La Foret De Lasse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 02425222D0019

Demandeur

MAZERAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425222D0019, délivré le 21 avril 2023 à Marcillac-Saint-Quentin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5288 Route De La Foret De Lasse. MAZERAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 943 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB133, AB135. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 943 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB133 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-Saint-Quentin Code postal 24200 Identifiant INSEE 24252
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 346 m² 95 m² 0 m² 3 m² 54 m² 38 m² 384 m²
Total 346 m² 95 m² 54 m² 3 m² 54 m² 92 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 95 m² 0 m² 3 m² 54 m² 38 m² 384 m²
dont Hôtels 177 m² 46 m² 0 m² 3 m² 0 m² 43 m² 220 m²
Total locaux 346 m² 95 m² 0 m² 3 m² 54 m² 38 m² 384 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZERAT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912004744
SIRET
91200474400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARCILLAC ST QUENTIN (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425222D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 943 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5288 Route De La Foret De Lasse, à Marcillac-Saint-Quentin (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZERAT et accordé le 21 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425222D0019, déposé en mairie de Marcillac-Saint-Quentin.

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