Permis de construire Mixte N° 02425222D0019

Permis de construire n° 02425222D0019 à Marcillac-Saint-Quentin pour 149 m² de logement et locaux, 5288 Route De La Foret De Lasse

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 02425222D0019

Demandeur

MAZERAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425222D0019, délivré le 21 avril 2023 à Marcillac-Saint-Quentin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5288 Route De La Foret De Lasse. MAZERAT figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 943 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB133, AB135. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcillac-Saint-Quentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

22 943 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcillac-Saint-Quentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB133 AB135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcillac-Saint-Quentin Code postal 24200 Identifiant INSEE 24252
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Locaux 346 m² 95 m² 0 m² 3 m² 54 m² 38 m² 384 m²
Total 346 m² 95 m² 54 m² 3 m² 54 m² 92 m² 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 95 m² 0 m² 3 m² 54 m² 38 m² 384 m²
dont Hôtels 177 m² 46 m² 0 m² 3 m² 0 m² 43 m² 220 m²
Total locaux 346 m² 95 m² 0 m² 3 m² 54 m² 38 m² 384 m²

Ce dossier prévoit 220 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAZERAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912004744
SIRET
91200474400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
MARCILLAC ST QUENTIN (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425222D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 943 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5288 Route De La Foret De Lasse, à Marcillac-Saint-Quentin (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAZERAT et accordé le 21 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02425222D0019, déposé en mairie de Marcillac-Saint-Quentin.

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