Permis de construire Logement N° 02425117R0006

Permis de construire n° 02425117R0006 à Manzac-sur-Vern pour 190 m² de logement, Les Menauds

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 12 février 2018

Dossier PC n° 02425117R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02425117R0006 a fait l'objet d'une décision le 12 février 2018 à Manzac-sur-Vern (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Menauds.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK145, AK159. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Manzac-sur-Vern.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/02/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 030 m²

Surface existante avant

136 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Manzac-sur-Vern

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK145 AK159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Manzac-sur-Vern Code postal 24110 Identifiant INSEE 24251
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 54 m² 136 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² -136 m² 0 m²
Total 136 m² 54 m² 136 m² 0 m² 136 m² 54 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COULOUNIEIX - CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02425117R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 12 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Menauds, à Manzac-sur-Vern (24110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02425117R0006, déposé en mairie de Manzac-sur-Vern.

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